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Informations légales Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Siège social

INCLUR, Société à responsabilité limitée

inclur26@gmail.com

06 24 77 02 68

 

Siret : 801 150 608 000 17

Code NAF : 8559 A

 

Capital social : 2000 euros

 

Siège social :

35 rue Parmentier
26100 Romans sur Isere

 

Déclaration d'activité  n° 82 26 023 10 26 auprès du Préfet de la Région Rhône Alpes

Contact

Téléphone : 06 24 77 02 68

Email : inclur26@gmail.com

Directeur de la publication

Isabelle Fillat

 

 

Propriété intellectuelle

 

Le nom et le logo INCLUR, ainsi que tous les éléments du Site, qu'ils soient techniques, graphiques, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive d’INCLUR ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

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Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 801 150 608 RCS Romans

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 801 150 608 000 17

Code NAF : 8559 A

Société anonyme au capital de : 2000,00 euros

Exonération TVA

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 05/04/2014 sous le numéro : 1756941

Nos coordonnées :

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35 rue Parmentier
26100 Romans sur Isere

06 24 77 02 68

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